Mentions légales

Gîte Rural « LA CROISERAIE »

Monique et Daniel GUAY-VARRY

19 grande rue 02810 BRUMETZ

Tel. : + 33 (0)9 60 50 40 12

 

 

 

Mentions Légales

Les visiteurs de http://www.gite-rural-chateauthierry.fr reconnaissent avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engagent à les respecter avant toute connexion au site.

1 - Mise en garde technique

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les informations figurant sur le site.

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2 - Propriété

http://gite-rural-chateauthierry.fr appartient à :

Monique et Daniel GUAY-VARRY

19 grande rue 02810 BRUMETZ

mail: monique.guay@wanadoo.fr

tél. : +33 (0) 9 60 50 40 12

 

 

3 - Loi Informatique, fichiers et libertés

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi "Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur envoie un courrier à Monique et Daniel GUAY-VARRY ou un mail (monique.guay@wanadoo.fr).

En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via la page de contact (nom prénom email) ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs. Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant ses données personnelles auprès de : Monique et Daniel GUAY-VARRY 19 grande rue 02810 BRUMETZ; ou au travers du service de support : monique.guay@wanadoo.fr

4 - Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du site www.gite-rural-chateauthierry.fr la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons qui composent le site.

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois.

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Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo.

L'usage du logo de www.gite-rural-chateauthierry.fr ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de Monique et Daniel GUAY-VARRY.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet www.gite-rural-chateauthierry.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de Monique et Daniel GUAY-VARRY.

La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur www.la-croiseraie-brumetz.com, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable de Monique et Daniel GUAY-VARRY. L'utilisateur devra adresser un courrier au site via l'adresse email monique.guay@wanadoo.fr pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.

Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant dans les différentes rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (www.gite-rural-chateauthierry.fr) et à l'exception des illustrations (photographies, dessin,...).

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.gite-rural-chateauthierry.fr doit obtenir l'accord formel et préalable de Monique et Daniel GUAY-VARRY.

Je remercie les utilisateurs du site de me faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un e-mail à l'adresse suivante : (monique.guay@wanadoo.fr)

La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

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